CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 - Société
Weballwin est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros ayant son siège social Avenue Bernard Hirsch BP 50105 Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex France et immatriculée au RCS de Cergy Pontoise sous le numéro 503 916 033

Article 2 - Généralités
Weballwin est une plateforme publicitaire ayant pour objet de mettre en relation internautes et annonceurs.
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de cette mise en relation.

Article 3 - Terminologie
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, l’Internaute Membre du site weballwin.com sera désigné par l’expression « Membre ». La société Weballwin sera désignée par l’expression « site weballwin.com » ou « Weballwin ».

Article 4 - Contrats
Il est proposé aux Membres de Weballwin de souscrire à différents types de contrats dont la rétribution varie en fonction du temps de visualisation des publicités.

Article 4-1 - Durée des contrats
Le contrat C1 engage le Membre à visualiser 5 minutes de publicité par jour pendant 15 jours successifs sur le site weballwin.com et à donner son avis sur la publicité.
Le contrat C2 engage le Membre à visualiser 10 minutes de publicité par jour pendant 15 jours successifs sur le site weballwin.com et à donner son avis sur la publicité.
Le contrat C3 engage le Membre à visualiser 5 minutes de publicité par jour pendant 30 jours successifs sur le site weballwin.com et à donner son avis sur la publicité.
Le contrat C4 engage le Membre à visualiser 10 minutes de publicité par jour pendant 30 jours successifs sur le site weballwin.com et à donner son avis sur la publicité.
Le Membre n’a aucune obligation relative à la périodicité de ses connexions sur le site weballwin.com et de donner son avis sur la publicité. Le Membre se connecte quand il le souhaite.

Une publicité est considérée comme vue une fois qu'elle a été visualisée intégralement et qu'elle a été notée.

Article 4-2 - Rétribution
Le Membre percevra la somme de 25 Euros en contrepartie de l’exécution d’un contrat C1.
Le Membre percevra la somme de 40 Euros en contrepartie de l’exécution d’un contrat C2.
Le Membre percevra la somme de 60 Euros en contrepartie de l’exécution d’un contrat C3.
Le Membre percevra la somme de 100 Euros en contrepartie de l’exécution d’un contrat C4.

Article 4-3 - Jokers
Dans un objectif de souplesse et afin d’aménager les obligations des Membres, il est établi que ceux-ci disposent de « Jokers » permettant la continuation du contrat malgré la non-exécution partielle de leurs obligations.
En effet, dans le cas où le Membre ne pourrait visiter le site weballwin.com durant la totalité de la durée du contrat souscrit, il dispose de jokers dont le nombre varie selon le contrat souscrit.
Pour un contrat C1 le Membre dispose de 2 jours « jokers ».
Pour un contrat C2 le Membre dispose de 3 jours « jokers ».
Pour un contrat C3 le Membre dispose de 5 jours « jokers ».
Pour un contrat C4 le Membre dispose de 6 jours « jokers ».

Article 5 - Contrat Découverte Weballwin
Dans le cadre du « Contrat Découverte Weballwin » le Membre s’engage à visualiser des publicités dans la limite maximum de 10 minutes par jour sur le site Weballwin.com et à donner son avis sur la publicité.
Une publicité est considérée comme vue une fois qu'elle a été visualisée intégralement et qu'elle a été notée.
Le Membre percevra la somme de 0,20 centimes d’Euros par minute de visualisation en contrepartie de l’exécution d’un Contrat Découverte Weballwin.
La rétribution pour le Contrat Découverte Weballwin n’est possible qu’à partir de la somme minimale de 25 Euros. La rétribution pour le contrat Découverte Weballwin ne peut excéder la somme maximale de 25 Euros.

Article 6 - Campagne Express Weballwin
Dans le cadre d’une « Campagne Express Weballwin » le Membre peut être sollicité, par courrier électronique ou SMS, pour visualiser et donner son avis sur une publicité unique. Il est libre d’y participer, que son compte soit activé ou non.
La rétribution pour une Campagne Express Weballwin est déterminée dans le courrier électronique l’invitant à y participer. Le montant de la rétribution peut varier selon les campagnes.
Pour que la visualisation du Membre soit rétribuée, il faut qu’elle intervienne alors que la campagne est encore en cours et que le nombre maximum de visualisation n’est pas atteint. Weballwin prévient le Membre dans le courrier électronique d’invitation du nombre total de visualisations requises pour effectuer la campagne. Ce nombre peut varier en fonction des campagnes. Lorsque le maximum de visualisations est atteint, le Membre ne peut plus être rétribué pour sa visualisation. Le Membre peut suivre l’évolution de la campagne depuis l’onglet « GAINS » où apparait le décompte des visualisations de l’ensemble des Membres pour chaque Campagne Express Weballwin.
Après avoir visualisé et noté la publicité proposée au cours de la Campagne Express, le compte du Membre est crédité de la somme prévue dans le courrier électronique d’invitation à participer à la campagne.
Il peut retirer les sommes accumulées pour les campagnes express à partir de la somme de 15 euros ou les retirer au moment où il génère son paiement pour l’exécution d’un contrat Weballwin. La rétribution d’une Campagne Express Weballwin vient alors s’ajouter à celle du contrat.

Article 7 - Réglement parrainage et réglement cagnotte
Weballwin propose un système de « Parrainage » et offre ainsi à ses membres la possibilité de « Parrainer » un internaute afin que celui-ci adhère à la communauté WAW. Le parrainage s’opère par le simple envoi d’un courrier électronique redirigeant le futur Membre vers le formulaire d’inscription. Le Parrainage ne devient effectif qu’une fois les conditions suivantes réunies :

- Le Membre parrainé doit avoir rempli intégralement son formulaire d'inscription
- Le Membre parrainé doit avoir son contrat activé
- Le Membre parrainé doit avoir visionné des publicités

Pour chaque parrainage, le Parrain reçoit 1 Point parrainage. Weballwin organise une cagnotte au sein de laquelle sera versé 1 € pour chaque parrainage obtenu. Le Membre ayant obtenu le plus de points parrainage se verra reverser le montant total de la cagnotte à la fin du mois, par chèque ou virement bancaire.
Weballwin s’engage à établir un suivi des parrainages en temps réel, dont la comptabilisation se fait sur une période d'un mois. A cet effet, une icône située sur toutes les pages du site en haut à droite indique le décompte de la cagnotte.
Weballwin procédera à une vérification des adresses électroniques parrainées. Le Parrain ne peut en aucun cas s'auto-parrainer, au risque de perdre l'intégralité de ses points parrainage et de ses gains contrats.


Article 8 - Modalités de Paiement
Les Membres de Weballwin ayant souscrit à l’un des contrats proposés peuvent opter pour l’un des trois modes de paiement suivants :

- Paiement par chèque à l’ordre indiqué dans le contrat par le Membre, expédié par lettre simple dans les 8 jours ouvrables à compter de la réalisation du contrat.
- Paiement par virement bancaire à l’ordre indiqué dans le contrat par le Membre, effectué sous 96 heures après la réalisation du contrat. Les données bancaires ne sont fournies qu’à la fin du contrat par le Membre. Elles ne sont pas conservées. Elles sont sécurisées et confidentielles.
- Paiement par Paypal sur le compte indiqué dans le contrat par le Membre, effectué sous 96 heures après la réalisation du contrat.

Toute personne travaillant directement ou indirectement avec et pour la société Weballwin ne peut réclamer des gains contrats.


Article 9 - Activation et désactivation
L'activation des comptes sur Weballwin.com dépend de la disponibilité des publicités et du profil choisi par les annonceurs. Weballwin sélectionne le type et le nombre de comptes à activer, à désactiver ou à supprimer. Le Membre recevra un courrier électronique l'informant que son compte est activé et qu'il peut aller visualiser ses publicités. Dans le cas où des Membres auraient des profils identiques, l'activation de leur compte se fait de façon totalement aléatoire. Les Membres ne peuvent être titulaires à titre personnel que d'un seul compte. En cas de fraude, Weballwin peut supprimer l'ensemble des comptes d'une même personne.

Article 10 - Désinscription
Le Membre a la possibilité de se désinscrire de Weballwin à tout moment et sans motif en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : desinscription@Weballwin.com. Il ne conservera alors les gains encaissés au jour de la désactivation que si le montant excède 25 Euros.

Article 11 - Mineurs
L’activation du compte Weballwin d’un Membre mineur est soumise à l’accord parental préalable et obligatoire.
Le Membre mineur certifie avoir lu et pris connaissance des conditions générales d'utilisation et reconnait avoir l'autorisation de ses parents pour s'inscrire sur Weballwin.

Article 12 - Sécurisation
Le site weballwin.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation performant. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les coordonnées bancaires du Membre lui sont demandées à chaque paiement.
Seule la Société Générale - Paypal disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 13 - Modification des conditions générales d’utilisation
Weballwin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée par l’envoi d’un courrier électronique. Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales d’utilisation applicables à tout nouveau contrat, auront la possibilité de se désinscrire en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : desinscription@Weballwin.com. A compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Weballwin.

Article 14 - Données Personnelles
Weballwin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le site Weballwin.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement du contrat souscrit par le Membre et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Weballwin.com en fonction des préférences constatées des Membres.
Weballwin ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Membres. Weballwin pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires.

Il est laissé la faculté aux Membres de s'y opposer en faisant parvenir à Weballwin un courrier électronique à l’adresse suivante : modifications@Weballwin.com.
Weballwin peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres et relatives aux informations sur le site Weballwin.com à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : modifications@Weballwin.com.

Weballwin SARL
Avenue Bernard Hirsch BP 50105 Cergy,
95021 Cergy-Pontoise Cedex France

En cas de cession de fichiers en cas de transfert d'activité à un tiers, weballwin.com s'engage à en informer préalablement les Membres.

Article 15 - Droit – Litige
Les présentes conditions générales d’utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Membre s'adressera par priorité à Weballwin pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.