Article 1 - Weballwin, est une Société par Actions Simplifiée, au capital de 12.813,00 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 503 916 033 RCS, dont le siège social est situé avenue Bernard Hirsch – 95021 Cergy Pontoise, Cedex.

Article 2 - Généralités - Weballwin est une solution de gestion et de recrutement de panel ayant pour objet la réalisation d'enquêtes sur des sites web et des contenus. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de cette mise en relation.

Article 3 - Terminologie - Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, l’Internaute Membre du site weballwin.com sera désigné par l’expression « Membre ». La société Weballwin sera désignée par l’expression « site weballwin.com » ou « Weballwin ».

Article 4 - Campagne Express Weballwin - Dans le cadre d’une « Campagne Express Weballwin » le Membre peut être sollicité, par courrier électronique ou SMS, pour visualiser et donner son avis sur une publicité unique. Il est libre d’y participer. La rétribution pour une Campagne Express Weballwin est déterminée dans le courrier électronique l’invitant à y participer. Le montant de la rétribution peut varier selon les campagnes. Pour que la visualisation du Membre soit rétribuée, il faut qu’elle intervienne alors que la campagne est encore en cours et que le nombre maximum de visualisations n’est pas atteint. Weballwin prévient le Membre dans le courrier électronique d’invitation du nombre total de visualisations requises pour effectuer la campagne. Ce nombre peut varier en fonction des campagnes. Lorsque le maximum de visualisations est atteint, le Membre ne peut plus être rétribué pour sa visualisation. Le Membre peut suivre l’évolution de la campagne depuis l’onglet « GAINS » où apparaît le décompte des visualisations de l’ensemble des Membres pour chaque Campagne Express Weballwin. Après avoir visualisé et noté la publicité proposée au cours de la Campagne Express, le compte du Membre est crédité de la somme prévue dans le courrier électronique d’invitation à participer à la campagne. Le membre peut aussi opter pour une rémunération en titre Sony Music ou en bon d’achat. Il peut retirer les gains accumulés avec les campagnes express à partir de la somme de 15 euros. Par ailleurs, le mail invitant à répondre à une campagne express proposera au membre de s’inscrire sur le site de l’annonceur contre une rémunération supplémentaire. Cette dernière sera versée si le membre ne se désinscrit pas du site de ce dernier dans les 96 h suivant son inscription.

Article 5 - Réglement parrainage et réglement cagnotte - Weballwin propose un système de « Parrainage » et offre ainsi à ses membres la possibilité de « Parrainer » un internaute afin que celui-ci adhère à la communauté WAW. Le parrainage s’opère par le simple envoi d’un courrier électronique redirigeant le futur Membre vers le formulaire d’inscription. Le Parrainage ne devient effectif qu’une fois les conditions suivantes réunies : - Le Membre parrainé doit avoir rempli intégralement son formulaire d'inscription - Le Membre parrainé doit avoir visionné des publicités Pour chaque parrainage, le Parrain reçoit 1 Point parrainage. Weballwin organise une cagnotte au sein de laquelle sera versé 1 € pour chaque parrainage obtenu. Le Membre ayant obtenu le plus de points parrainage se verra reverser le montant total de la cagnotte à la fin du mois, par chèque ou virement bancaire. Weballwin s’engage à établir un suivi des parrainages en temps réel, dont la comptabilisation se fait sur une période d'un mois. A cet effet, une icône située sur toutes les pages du site en haut à droite indique le décompte de la cagnotte. Weballwin procédera à une vérification des adresses électroniques parrainées. Le Parrain ne peut en aucun cas s'auto-parrainer, au risque de perdre l'intégralité de ses points parrainage et de ses gains contrats.

Article 6 - Modalités de Paiement - Les Membres peuvent opter pour l’un des trois modes de paiement suivants : - Paiement par chèque à l’ordre indiqué dans le contrat par le Membre, expédié par lettre simple dans les 8 jours ouvrables à compter de la réalisation du contrat. - Paiement par virement bancaire à l’ordre indiqué dans le contrat par le Membre, effectué sous 96 heures après la réalisation du contrat. Les données bancaires ne sont fournies qu’à la fin du contrat par le Membre. Elles ne sont pas conservées. Elles sont sécurisées et confidentielles. - Paiement par PayPal sur le compte indiqué dans le contrat par le Membre, effectué sous 96 heures après la réalisation du contrat. Toute personne travaillant directement ou indirectement avec et pour la société Weballwin ne peut réclamer de gains.

Article 7 - Désinscription - Le Membre a la possibilité de se désinscrire de Weballwin à tout moment et sans motif en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : desinscription@weballwin.com. Il ne conservera alors les gains encaissés au jour de la désactivation que si le montant excède 25 Euros.

Article 8 - Mineurs - L’inscription à Weballwin d’un Membre mineur est soumise à l’accord parental préalable et obligatoire. Le Membre mineur certifie avoir lu et pris connaissance des conditions générales d'utilisation et reconnaît avoir l'autorisation de ses parents pour s'inscrire sur Weballwin.

Article 9 - Sécurisation - Le site weballwin.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation performant. Il a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les coordonnées bancaires du Membre lui sont demandées à chaque paiement. Seule la Société Générale - PayPal disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 10 - Modification des conditions générales d’utilisation - Weballwin se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée par l’envoi d’un courrier électronique. Les Membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales d’utilisation applicables à tout nouveau contrat auront la possibilité de se désinscrire en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : desinscription@weballwin.com. A compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de Weballwin.

Article 11 - Données Personnelles - Weballwin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le site Weballwin.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des campagnes expresses soumises au Membre et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Weballwin.com en fonction des préférences constatées des Membres. Weballwin ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses Membres. Weballwin pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Membres de s'y opposer en faisant parvenir à Weballwin un courrier électronique à l’adresse suivante : modifications@weballwin.com. Weballwin peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres et relatives aux informations sur le site Weballwin.com à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse suivante : modifications@weballwin.com. Weballwin SARL Avenue Bernard Hirsch BP 50105 Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex France En cas de cession de fichiers et en cas de transfert d'activité à un tiers, weballwin.com s'engage à en informer préalablement les Membres.

Article 12 - Droit - Litige Les présentes Conditions Générales d’utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Membre s'adressera par priorité à Weballwin pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.